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Direction de la séance |
Projet de loi Ratification ordonnance organisation de certaines professions de santé (1ère lecture) (n° 91 ) |
N° 15 20 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 BIS |
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A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les articles L. 4341-2-1 et L. 4342-2-1 du même code sont abrogés.
B. - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
I. -