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Direction de la séance |
Projet de loi Camargue (1ère lecture) (n° 10 , 38 ) |
N° 1 17 octobre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean BOYER au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 2 |
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Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
qui représentent chacun par leur vote une voix
par les mots :
détenteurs chacun d'une voix