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Direction de la séance |
Projet de loi Chiens dangereux (2ème lecture) (n° 110 , 184 , 185) |
N° 12 30 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS au nom de la commission des lois Article 20 (Art. L. 274-6 du code rural) |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 274-6 du code rural, remplacer les références :
Les 5° et 6°
par les références :
Le e du 1° et le 2°