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Direction de la séance |
Projet de loi Chiens dangereux (2ème lecture) (n° 110 , 184 , 185) |
N° 30 19 mars 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au fichage généralisé des propriétaires de chiens.