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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 (1ère lecture) (n° 119 , 127 , 128) |
N° 105 rect. 18 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DENEUX et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 23 |
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Dans la dernière colonne de la dernière ligne du tableau constituant le second alinéa du 2° du V de cet article, remplacer le nombre :
33,43
par le nombre :
28,33
Objet
Le montant de la TIC applicable au superéthanol a été établi sur le principe d'une fiscalité nulle appliquée à la partie renouvelable de ce carburant. Pour conserver ce principe et maintenir la compétitivité de ce carburant, toute baisse de la défiscalisation de l'éthanol doit par conséquent s'accompagner d'une diminution à due proportion de la TIC qui lui est appliquée.