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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 (1ère lecture) (n° 119 , 127 , 128) |
N° 4 rect. 18 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 20 |
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I. Supprimer le IV de cet article
II. Après les mots :
opérations engagées
rédiger comme suit la fin du VI de cet article :
du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2009.