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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 (1ère lecture) (n° 119 , 127 , 128) |
N° 56 13 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Rien ne justifie la mise en place d'une commission ne s'attachant qu'aux questions fiscales touchant les plus grandes entreprises.