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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 (1ère lecture) (n° 119 , 127 , 128) |
N° 59 13 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 QUATER |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 885-0 V bis du code général des impôts est abrogé.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.