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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 (1ère lecture) (n° 119 , 127 , 128) |
N° 61 13 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 21 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
La dépense fiscale n'étant pas le meilleur outil de financement des dépenses visées, il est proposé de supprimer cet article.