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Direction de la séance |
Projet de loi Service public de l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 141 , 154 ) |
N° 19 rect. 9 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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I. - Dans le troisième alinéa (b) du 8° du II de cet article, remplacer le mot :
septième
par le mot :
huitième
II. - Supprimer le 3°, le 7° et le 10° du II de cet article.
III. - Supprimer les deux derniers alinéas du III de cet article.