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Direction de la séance |
Projet de loi Service public de l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 141 , 154 ) |
N° 37 9 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
En proposant la suppression de cet article, les membres du groupe CRC entendent marquer leur opposition à la création de ce que le projet de loi nomme la «nouvelle institution » et qui finalise la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC.