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Direction de la séance |
Projet de loi Service public de l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 141 , 154 ) |
N° 49 9 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 311-7-4 du code du travail) |
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Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-4 du code du travail :
« Le directeur général est nommé par décret après avis du conseil des ministres.
Objet
En proposant que le directeur général de l'institution soit nommé par décret après du Conseil des Ministres, les auteurs de cet amendement entendent rappeler la nécessité d'un ancrage publique de l'institution en préservant l'actuel mode de désignation.