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Direction de la séance |
Projet de loi Service public de l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 141 , 154 ) |
N° 57 9 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 1° du I de cet article :
« La gestion du régime d'assurance chômage est confiée à l'UNEDIC.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent confier de manière pérenne et garantie par la loi la gestion du régime d'assurance chômage afin d'éviter notamment que la gestion puisse un jour être confié à des structures privées de types assurancielle.