|
Direction de la séance |
Projet de loi Service public de l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 141 , 154 ) |
N° 58 9 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
|||||||||
Supprimer les sixième, septième et huitième alinéas du I de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer des dispositifs qui participent pleinement à l'idée de «faux chômeurs » et accroissent les mesures coercitives à l'encontre des demandeurs d'emplois.