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Direction de la séance |
Projet de loi Service public de l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 141 , 154 ) |
N° 67 9 janvier 2008 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
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M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, PRINTZ, SCHILLINGER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
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En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires sociales le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (n° 141, 2007-2008) ( Urgence déclarée).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que le texte est présenté au Sénat dans des conditions de précipitation inacceptables.
Il comporte de nombreuses implications qui, malgré les efforts de notre rapporteur, n'ont pu être étudiées sereinement par l'ensemble des membres de la Commission.NB :En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.