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Direction de la séance |
Projet de loi Service public de l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 141 , 154 ) |
N° 79 9 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, M. GODEFROY, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 2 (Art. L. 311-7-9 du code du travail) |
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Après le mot :
administrative
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-9 du code du travail :
, le représentant régional de l'institution et un représentant de chaque niveau de collectivité territoriale.
Objet
Le rôle important des collectivités territoriales dans la politique de l'emploi implique qu'elles soient parties à la convention qui déterminera les interventions de l'institution.