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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 1 29 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 1ER |
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Dans cet article, remplacer (deux fois) la référence :
L. 531-1-1
par la référence :
L. 531-2-1