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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 101 4 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 2 (Art. L. 531-3 du code de l'environnement) |
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Compléter le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par les mots :
, notamment celles concernant les effets directs, indirects, immédiats ou différés ainsi que les effets cumulés et à long terme
Objet
L'annexe II de la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement impose une « évaluation environnementale et sanitaire des effets directs, indirects cumulés, immédiats ou différés » ainsi qu'une évaluation des « effets cumulés à long terme » et à long terme des OGM.
Par conséquent, cet élément doit figurer dans la loi sensée transcrire la directive.