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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 197 4 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 3 (Art. L. 663-9 du code rural) |
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Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural.
Objet
Amendement rédactionnel en cohérence avec l'amendement n° 198 à l'article 4.