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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 231 4 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 1ER |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
avec ou
Objet
La liberté des uns s'arrête où commence la liberté des autres. Il n'y a pas équivalence entre les deux filières car l'une, lorsqu'elle est plein champ, condamne l'autre de façon durable.