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Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 149 , 181 )

N° 27

29 janvier 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. BIZET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 6

Supprimer le dernier alinéa (3°) du I de cet article.