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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 38 rect. 5 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 9 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 533-3-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
elle évalue ces éléments d'information
par les mots :
elle soumet ces éléments d'information pour évaluation au Haut conseil des biotechnologies