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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 39 29 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 9 |
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I. Après le premier alinéa du V de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et après avis du Haut conseil des biotechnologies » ;
II. En conséquence,
A. Rédiger comme suit le premier alinéa du V de cet article :
L'article L. 533-5 est ainsi modifié :
B. Avant le deuxième alinéa du V de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :