|
Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 63 2 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 10 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le Comité de bio-vigilance doit être maintenu dans sa mission de surveillance, tandis que la Haute Autorité, sur les organismes génétiquement modifiés, sera compétente en matière d'évaluation des risques.