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Direction de la séance |
Projet de loi Rétention de sûreté (1ère lecture) (URGENCE) (n° 158 , 174 ) |
N° 25 23 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois Article 3 (Art. 706-135 du code de procédure pénale) |
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Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article 706-135 du code de procédure pénale, remplacer le mot :
sociale
par le mot :
bénévole