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Direction de la séance |
Projet de loi Rétention de sûreté (1ère lecture) (URGENCE) (n° 158 , 174 ) |
N° 27 23 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois ARTICLE 6 |
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I. - Dans le second alinéa du a du 1° de cet article, après le mot :
psychiatres
insérer les mots :
ou de médecins ayant suivi une formation appropriée,
II. - Supprimer les huitième et neuvième alinéas (c du 1°) de cet article.