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Direction de la séance |
Projet de loi Rétention de sûreté (1ère lecture) (URGENCE) (n° 158 , 174 ) |
N° 69 28 janvier 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2 rect. de la commission des lois présenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. 706-53-14 du code de procédure pénale) |
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Après le mot :
expertise
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet amendement :
médico-psychologique et d'une enquête sociale.
Objet
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que l'expertise ne soit pas uniquement médicale mais également psychologique et qu'elle soit accompagnée d'une enquête sociale.