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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Titre XV de la Constitution (1ère lecture) (n° 170 , 175 ) |
N° 18 28 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cependant, la participation de la France à l'Union européenne s'effectue dans le respect du principe de laïcité posé à l'article 1er de la Constitution.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la référence à l'héritage religieux de l'Europe figurant dans le Préambule du Traité sur l'Union européenne est contraire au principe de laïcité affirmé à l'article 1er de la Constitution française de 1958.