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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Titre XV de la Constitution (1ère lecture) (n° 170 , 175 ) |
N° 6 28 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT, M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les dispositions de cet article valide par avance le traité de Lisbonne. Elles manifestent de fait l'approbation du contenu même du traité et méconnaissent le pouvoir d'autorisation de ratification par le peuple.
Les auteurs proposent de supprimer cet article premier.