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Direction de la séance

Projet de loi

Discriminations

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 241 , 253 )

N° 13

8 avril 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

Mmes ALQUIER et KHIARI, MM. MADEC et MICHEL, Mme DEMONTÈS, M. Charles GAUTIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :

ou une race

Objet

Cet amendement propose de supprimer une notion obsolète sur le plan scientifique et juridique.