|
Direction de la séance |
Projet de loi Fonction publique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 267 , 291 ) |
N° 14 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. PORTELLI au nom de la commission des lois ARTICLE 9 |
|||||||||
Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
ou d'un congé parental
par les mots :
, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale