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Direction de la séance

Projet de loi

Fonction publique

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 267 , 291 )

N° 3

16 avril 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. PORTELLI

au nom de la commission des lois

ARTICLE 2

Au début du 2° du III de cet article, remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

second