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Direction de la séance |
Projet de loi Fonction publique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 267 , 291 ) |
N° 7 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PORTELLI au nom de la commission des lois ARTICLE 5 |
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Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du 1° du II de cet article :
Le fonctionnaire détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans le cadre d'emplois ou corps de détachement.