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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) (n° 269 , 284 ) |
N° 13 rect. 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KELLER et MM. DARNICHE, RETAILLEAU et SEILLIER Article 2 (Art. L. 531-4 du code de l'environnement) |
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Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, remplacer le mot :
scientifique
par les mots :
d'experts
Objet
Cet amendement remplace le terme "scientifique" par celui "d'experts" pour mieux garantir la représentation de toutes les compétences. Ainsi, par exemple, les différentes disciplines de la biologie pourront être représentées : les spécialistes de l'ADN, ceux étudiant les organismes vivants dans leur globalité ou les spécialistes des agro-systèmes et des éco-systèmes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.