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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) (n° 269 , 284 ) |
N° 18 rect. 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KELLER et MM. DARNICHE, RETAILLEAU et SEILLIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d’animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, sont soumis à étiquetage.
Objet
Cet amendement vise à informer le public de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’alimentation des animaux qu’il consomme. Il est en effet important d’informer le consommateur pour qu’il conserve sa liberté de choix.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.