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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) (n° 269 , 284 ) |
N° 65 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 2 (Art. L. 531-3 du code de l'environnement) |
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Dans le 4° du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :
santé publique
insérer les mots :
, notamment celles concernant les effets directs et indirects, cumulés à long terme,
Objet
L'annexe II de la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement impose une évaluation environnementale des effets directs et indirects cumulés et à long terme des OGM. Cet élément doit figurer dans la loi.