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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) (n° 269 , 284 ) |
N° 78 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 3 (Art. L. 663-2 du code rural) |
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Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-2 du code rural.
Objet
Cette disposition est issue d'une interprétation erronée de la réglementation communautaire en matière de seuil.