|
Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) (n° 269 , 284 ) |
N° 81 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 5 (Art. L. 663-4 du code rural) |
|||||||||
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-4 du code rural, après les mots :
exploitant agricole
insérer les mots :
, dont les apiculteurs,
Objet
Amendement de repli.
Cet amendement a pour objet de préserver la spécificité de l'apiculture et de réinstaurer une disposition votée en 1ère lecture au Sénat.