|
Direction de la séance |
Proposition de loi Anorexie (1ère lecture) (n° 289 , 439 ) |
N° 1 4 juillet 2008 |
|
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
|
Mme SCHILLINGER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE UNIQUE |
|||||||
Rédiger comme suit cet article :
L'apologie de troubles du comportement alimentaire, de l'automutilation ou de comportements mettant gravement et directement en danger la santé des personnes, faite auprès du public par tout moyen, est interdite.