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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 26 18 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE GRAND ARTICLE 12 |
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A la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
à l'exception de ceux
insérer les mots :
à vocation naturelle ou
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement de l'article 1er (article L.101-6).
Il s'agit de ne pas restreindre le champ d'intervention des organismes de protection de l'environnement en permettant que leur soit affectée la gestion des espaces naturels, sans que ceux-ci se limitent au domaine public maritime naturel ou au domaine public fluvial naturel.