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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 40 rect. 19 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER et TERRADE, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente devant le Parlement, avant le 30 juin 2008, un bilan économique, financier et social de la réforme opérée par la loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes.
Objet
La réforme portuaire est présentée comme la suite logique de la réforme de 1992, réforme qui a été un échec à la fois économique et social dans l'objectif de relance de l'activité portuaire.
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'afin de ne pas répéter les erreurs du passé, les parlementaires soient pleinement informés des conséquences économiques et sociales de la réforme de 1992 sur les ports français.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.