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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 41 rect. 19 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER et TERRADE, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A partir du premier semestre 2010, le Gouvernement présente devant le Parlement un rapport d'étape annuel dressant un bilan économique, social, financier, environnemental, sur la réforme engagée par la présente loi.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la réforme proposée n'apporte pas de réponse satisfaisante à la relance des ports et qu'il apparaît donc nécessaire de dresser un bilan d'étape des mesures qui seront engagées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.