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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 48 rect. 19 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER et TERRADE, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 103-1 du code des ports maritimes) |
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes.
Objet
Les auteurs de cet amendement déplorent le renvoi d'un décret en CE fixant les modalités d'élaboration et de révision du projet stratégique, ainsi que de son contenu. De plus, ils s'opposent au transfert des activités de manutention et également à la filialisation des activités résiduelles du port en ce domaine.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.