|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 51 rect. 19 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER et TERRADE, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 101-3 du code des ports maritimes) |
|||||||||
Après le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° - L'organisation de dessertes ferroviaires en coopération avec les opérateurs concernés dans le cadre de conventions spécifiques ;
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir une coopération efficace entre le grand port maritime et les opérateurs ferroviaires concernant l'organisation des dessertes sur les voies ferrées portuaires afin de garantir une sécurité maximum et une gestion performante.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.