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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 62 rect. 20 mai 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 83 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. JOSSELIN, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art. L. 102-2 du code des ports maritimes) |
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Rédiger comme suit le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes :
« 3° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements dont au moins un représentant de la région et un représentant du département ;
Objet
Cet amendement a pour objet de rééquilibrer la présence des collectivités territoriales au sein du conseil de surveillance et d'assurer à la région et au département une représentation minimale.