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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 67 19 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JOSSELIN, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art. L. 103-2 du code des ports maritimes) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes, supprimer les mots :
à titre exceptionnel,
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer des mentions superfétatoires et qui pourraient s'avérer porteuses d'une incertitude juridique pour les grands ports.