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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme portuaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 300 , 331 )

N° 80

19 mai 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

MM. JOSSELIN, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 1er

(Art. L. 103-1 du code des ports maritimes)


Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il se traduit notamment par la définition d'un schéma directeur d'aménagement qui couvre le périmètre de sa circonscription, prenant en compte également les enjeux naturels dans un objectif de développement durable. Après son approbation par l'État, le grand port maritime a autorité pour la mise en œuvre de ce schéma.

Objet

Cet amendement a pour objet de créer le principe d'un schéma directeur d'aménagement sur la circonscription du Port.