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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 90 rect. 20 mai 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 83 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Le Gouvernement Article 1er (Art. L. 102-2 du code des ports maritimes) |
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I - Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 83 pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes :
« 1° Cinq représentants de l'État ;
II - Supprimer le troisième alinéa (2°) du même texte.
III - Rédiger ainsi le sixième alinéa (5°) du même texte :
« 5° Cinq personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'État, dont un représentant élu de chambre consulaire et un représentant du monde économique.
IV - Dans l'avant-dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
conseil d'administration
par les mots :
conseil de surveillance
Objet
Il convient de mettre en place une représentation équilibrée des différents acteurs notamment du monde économique local et national, tout en conservant une gouvernance claire de l'établissement public portuaire.