AMENDEMENT

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Pour prendre en compte les caractéristiques communes aux activités de manutention, d'exploitation d'outillages et de maintenance des outillages de quai, les organisations professionnelles représentant les entreprises de manutention, les organisations professionnelles représentant les ports, les organisations syndicales représentatives des salariés des ports, les organisations syndicales représentatives des salariés des entreprises de manutention engagent, dès l'entrée en vigueur de la présente loi, une négociation dont l'objet est de définir le champ d'application d'une convention collective en vue de sa conclusion avant le 30 juin 2009.

Cet amendement prévoit l'engagement de négociations entre les partenaires sociaux des ports de la manutention en vue de la mise en place d'une convention collective permettant de couvrir l'ensemble des activités de manutention qu'elles soient aujourd'hui exercées par les ports ou par les entreprises de manutention. Cette convention devrait aussi couvrir les activités de maintenance des outillages de quai. Ainsi l'ensemble des travailleurs portuaires exerçant ces activités pourraient être couverts par une même convention collective.