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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 14 30 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BERNARD-REYMOND au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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Après le II de cet article, insérer un II bis ainsi rédigé :
II bis. - L'article L. 1251-4 du code du travail est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° L'activité de portage salarial prévue à l'article L. 1251-70. »